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Indemnisation calamité agricole inondations janvier 2022

Le mercredi 12 octobre 2022

La commune de Labarthe-sur-Lèze a été reconnue au titre des pertes de récolte cultures légumières et maraichage (carottes, céleris, choux hors choux verts, chou-fleurs, épinards, salades, navets, persils et radis), ainsi que pour des pertes de fonds par arrêté ministériel du 20 juillet 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus aux pluies et inondations du 8 au 11 janvier 2022 .

Les agriculteurs peuvent faire parvenir leur demande d'indemnisation (jointe) du 11/10/2022 au 14/11/2022 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.

Vous pouvez télécharger ci-après:
-le formulaire de demande d'indemnisation
-la notice explicative
-l'arrêté de reconnaissance

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