Agenda

Conseil Municipal

Du 19 Décembre 2017, 21:00
Au 19 Décembre 2017

Lieu : Salle du Conseil Municipal

Téléphone :

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

Décisions du Maire compétences déléguées
A. Décision du Maire n° 17.11.03 : Contrat de services d’applicatifs hébergés
B. Décision du Maire n° 17.11.04 : Contrat de maintenance logiciel PAPRIKA
C. Décision du Maire n° 17.11.05 : Diagnostic Amiante Restaurant Scolaire
D. Décision du Maire n° 17.11.06 : Adhésion au Club Magel

Purge du droit de préemption
Présentation de 16 DIA

Avis du Conseil Municipal
Motion du Comité syndical du SIVOM SAGe sur les modifications d’éligibilité pour l’année 2018 des aides financières de l’Agence de l’eau Adour Garonne

Délibérations
Affaires générales
1. Modification des délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
2. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Finances
3. Approbation du plan de financement et Demande de financement pour le Lieu Culturel
4. Autorisation budgétaire par anticipation et ouverture de crédits d’investissement
Mandatement du quart des crédits votés au budget 2017 nécessaires en avance du budget primitif 2018
5. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le Lieu Culturel
6. Création d’un tarif municipal pour le Festival de Théatre Amateur
Marchés Publics
7. Modification du marché public de réhabilitation du restaurant scolaire
EPCI
8. Convention de mise à disposition de services entre la commune et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux.

Questions Orales

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