Agenda

Conseil Municipal

Du 17 Décembre 2019, 21:00
Au 17 Décembre 2019

Lieu : Salle du Conseil

Téléphone :

AVIS DE CONVOCATION 

Le Maire, 

Conformément à l’article L. 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, convoque le Conseil Municipal en session ordinaire le

 17 décembre 2019 à 21h00

La séance se tiendra en salle du Conseil Municipal

(Médiathèque Municipale - rue des écoles)

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2019

 

Purge du droit de préemption (4 DIA)

Décision du Maire

  1. Décision du Maire n° 19.10.06 : Contrat de location Ford Lease.
  2. Décision du Maire n° 19.11.01 : Rénovation du câble d'éclairage public hors service entre les points lumineux n°494 et n°495 (5 BT 806).
  3. Décision du Maire n° 19.11.02 : Contrat de maintenance copieur CANON médiathèque et espace Mitterrand.
Information

 

Délibérations

Finances

  1. Autorisation budgétaire par anticipation et ouverture de crédits d’investissement mandatement du quart des crédits votés au budget 2019 nécessaires en avance du budget primitif 2020
  2. Ligne de trésorerie 2020
Personnel

  1. Promus promouvables 2020
  2. Ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
Intercommunalité

  1. Adhésion au groupement de commande relatif à la réalisation de travaux de voirie.
  2. Adhésion au groupement de commande relatif à la fourniture de produits d’entretien.
  3. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Muretain Agglo
  4. SDEHG : Enveloppe financière prévisionnelle pour l’année 2020 pour petits travaux inopinés
  5. Compétence Eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L2226-1. Principe de transfert de l’exercice de cette compétence au syndicat mixte « SAGe » pour le territoire de la commune et conditions financières.
Questions Orales

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