- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Actualités
- Mairie
Mairie (86)
Catégories enfants
Un règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).
L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.
Un RLP peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Après une délibération prescrivant un RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment).
Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme (PLU).
Consultez le RLP approuvé en cliquant ici
Cet espace vous permet de prendre connaissance des offres d'emplois proposées par la Ville de Labarthe-sur-Lèze et d'y postuler.
Candidature spontanée
Vous pouvez proposer votre candidature. Elle sera enregistrée dans nos services et vous pourrez être contacté(e) si une offre d'emploi vous correspond.
Envoyez une lettre de motivation + curriculum vitae à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les offres d'emplois du Muretain Agglo
Le service d’aide à l’emploi est réalisé par Le Muretain Agglo pour toutes questions n’hésitez pas à les joindre au 05 61 72 69 60.
Les offres d'emplois de la Mairie
Nouvelle offre d'emploi: 10 saisonniers du 1er mai au 30 septembre 2024
Descriptif de l’emploi :
*Missions, activités et conditions d’exercice :
- Réaliser des travaux d’entretien ou de création sur le patrimoine espaces-verts communal,
- Tonte, arrosage,
- Désherbage préventif et curatif, traitement,
- Nettoyage du domaine public,
- Logistique et mise en place des manifestations.
* Profil recherché :
- Majeur(e)
- Permis B obligatoire
- Polyvalent
- Disponible
- Capacité à travailler en extérieur (contrainte climatique)
- Aptitude physique
* Divers :
- Contrat d’un mois par candidat
- Durée hebdomadaire : 35 heures
- Rémunération sur le 1° échelon du grade des adjoints techniques territoriaux
- Congés payés car non posés.
* Date prévue du recrutement : 02/05/2024
* Date limite de candidature : 31/03/2024
* Informations complémentaires :
Merci de bien vouloir adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire, soit :
- Par voie postale : 490, avenue du Lauragais 31860 Labarthe-sur-Lèze
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pensez à préciser les mois où vous êtes disponible pour un contrat de saisonnier
******
Les offres d'emplois du territoire
******
Mairie de Labarthe-sur-Lèze
31860 Labarthe sur Lèze
Tél : 05.62.11.62.60
Fax : 05.62.11.62.65
Services administratifs
Horaires d’ouverture des services administratifs (Mairie – 490 avenue du Lauragais)
- Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
- Mardi : de 8h45 à 12h30 et de 15h à 19h
CCAS
Horaires d’ouverture du CCAS (Mairie – 490 avenue du Lauragais)
- Lundi : de 8h45 à 12h
- Mardi : de 8h45 à 12h30 et de 16h30 à 19h
- Mercredi, Jeudi et Vendredi : de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
Service urbanisme
Horaires d’ouverture du service urbanisme (Chemin de la croix du Mitrac)
- Mardi : 13h30 à 17h
- Lundi, mercredi et vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
- Fermé le jeudi
Services techniques
Horaires d’ouverture des services techniques (Chemin de la croix du Mitrac)
- Lundi au Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Permanences élus en week-end
En cas d'urgence le week-end, vous pouvez contacter l'élu de permanence au 06.89.93.54.67
Le Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la commune. Toutes les séances sont ouvertes au public.
Maire
Yves CADAS
Siège à la Conférence des Maires du Muretain Agglo
Vice-président du SIVOM SAGe
Adjoint(e)s
Muriel AUDOUY
Première adjointe au Maire
Social, santé, lien entre génération et citoyenneté
David-Olivier CARLIER
Maire adjoint
Cadre de vie, développement économique et communication
Vice-président Muretain Agglo
Séverine MARQUES
Maire adjointe
Sport et petite enfance
Jean-Jacques MARTINEZ
Maire adjoint
Culture
Samuel MINEO
Maire adjoint
Vie associative et animation
Sylvie POTTIEZ
Maire adjointe
Finances
Isabelle SEYTEL
Maire adjointe
Transition écologique, urbanisme et gestion de l’eau
Conseiller(e)s
Maxime CALAIS
Conseiller délégué
Aménagement urbain
Dominique DARRIEUMERLOU
Conseillère déléguée
Commerce local et artisanat
Jean MASI
Conseiller délégué
Jeunesse
Didier MEDA
Conseiller délégué
Eau et assainissement
Philippe ROUZOUL
Conseiller délégué
Associations
Leïla BENTAYACH
Conseillère municipale
Martine BOUSQUET
Conseillère municipale
Christian CONCHIONE
Conseiller municipal
Nathalie FABRE
Conseillère municipale
Guy GUIRAUD
Conseiller municipal
Catherine RIGAUDIE
Conseillère municipale
Hélène SUSSET
Conseillère municipale
Les élus de l'opposition
Guy BONNAFOUS
Conseiller municipal
Stéphane CHADOURNE
Conseiller municipal
Thomas DRIS
Conseiller municipal
Muriel GRABIE
Conseillère municipale
Gilles GONZALES
Conseiller municipal
Jérémie LAMPE
Conseiller municipal
Christine ROUSSEL
Conseillère municipale
Marie-Line SPERANZA
Conseillère municipale
Pour rencontrer un(e) élu(e), lui poser une question, évoquer un sujet d'ordre général, vous pouvez le/la joindre :
- Par écrit : Mairie de Labarthe-sur-Lèze - 490 avenue du Lauragais - 31860 Labarthe-sur-Lèze
- Par téléphone : secrétariat du Maire : 05.62.11.62.79/Accueil : 05.62.11.62.60
Les séances du Conseil Municipal
Informations légales
Ce site internet est la propriété de la Mairie de Labarthe-sur-Lèze.
Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci de contacter la Mairie de Labarthe-sur-Lèze :
Mairie de Labarthe-sur-Lèze
Avenue du Lauragais
31860 Labarthe-sur-Lèze
Tél : 05 62 11 62 60
Ce site est une création intellectuelle originale qui entre dans le champ de protection du droit d’auteur.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Responsable éditorial
Monsieur Yves CADAS, Maire de Labarthe-sur-Lèze.
Charte graphique, web design, développement et hébergement
Studio Ho’okipa
8 Rue Jean Mermoz
31770 Colomiers
Tél : 05 61 20 91 80
studiohookipa.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.labarthesurleze.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.labarthesurleze.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La mairie de Labarthe-sur-Lèze, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.labarthesurleze.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site http://www.labarthesurleze.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie de Labarthe-sur-Lèze s’efforce de fournir sur le site http://www.labarthesurleze.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.labarthesurleze.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.labarthesurleze.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Limitations de responsabilité
La mairie de Labarthe-sur-Lèze est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La mairie de Labarthe-sur-Lèze.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.labarthesurleze.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.labarthesurleze.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause La mairie de Labarthe-sur-Lèze ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.labarthesurleze.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.labarthesurleze.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.labarthesurleze.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La mairie de Labarthe-sur-Lèze et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.labarthesurleze.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.labarthesurleze.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La mairie de Labarthe-sur-Lèze. Cependant, La mairie de Labarthe-sur-Lèze n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.labarthesurleze.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.labarthesurleze.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Plus...
Issu de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document territorial de notre commune qui a été approuvé par le Conseil Municipal en mars 2020.
Le Plan Local d’Urbanisme présente plusieurs zones, qui ont leur propre réglementation. Il est donc composé d’un plan de zonage, qui permet de localiser dans quelle zone un terrain se trouve.
NOUVEAU SERVICE: vous avez accès librement en ligne au PLU, cadastre, prescriptions, servitudes... consultez le site suivant: https://carto.monterritoire.fr/map.php?instance=labarthe
POUR ACCEDER A TOUTES LES PIECES DU PLU liées à la modification simplifiée: rendez-vous sur le site du géoportail de l'urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.485406189199707&lat=43.478451652826095&zoom=12&mlon=1.399649&mlat=43.452042
Orientation d'aménagement et de programmation
Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant le PLU.
Contact
Chemin de la Croix du Mitrac
31860 Labarthe-sur-Lèze
05 62 14 72 94
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d'ouverture
- Lundi, mercredi et vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi : de 13h30 à 17h
- Fermé le jeudi
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Toute construction, même sans fondations, dont la surface dépasse 5m² est soumise à une autorisation d'urbanisme, à l'exception des constructions implantées pour une durée maximale de 3 mois, des murs de soutènement et des clôtures hors périmètre des bâtiments de France.
Attention, les clôtures, même non soumises à autorisation ou déclaration, doivent respecter les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme, sous peine d’infraction.
Selon l'importance des travaux, il faut donc déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
IMPORTANT: Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur le site suivant : https://ideau.atreal.fr/
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance comme les modifications et ravalement de façades (y compris pose de panneaux solaires sur toitures), piscines non couvertes ou dont la couverture n'excède pas 1.80m, création de surface de plancher ou construction supérieure à 5m² mais inférieure ou égale à 20m² (40m² dans certains cas seulement), division de terrain sans création d'espaces en copropriété, clôtures dans le périmètre des Bâtiments de France.
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur comme toute construction ou extension de plus de 20m² (40m² dans certains cas), tout changement de destination d'une construction, et toute modification modifiant le volume extérieur d'un bâtiment.
Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné comme tout projet de division de terrain qui comprend 2 lots ou plus ainsi que des équipements, réseaux ou espaces en commun, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol…
Autres autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant les pièces à fournir, le formulaire à utiliser et le suivi administratif de votre dossier.
Contact
Chemin de la Croix du Mitrac
31860 Labarthe-sur-Lèze
05 62 14 72 94
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d'ouverture
- Mardi : de 13h30 à 17h
- Lundi, mercredi et vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
- Fermé le jeudi
En janvier 2004, Labarthe-sur-Lèze a intégré le Muretain Agglo (ex Communauté d’Agglomération du Muretain), deuxième communauté de la Haute-Garonne. Depuis le 1er janvier 2017, l'agglomération est constituée d’un regroupement de 26 communes et près de 120 000 habitants. Ce projet commun permet la mutualisation de services plus importants et plus diversifiés et s’articule autour de plusieurs compétences : service enfance (3 à 12 ans), petite enfance (0 à 3 ans), entretien ménager, politique de la ville, transports, voirie et pistes cyclables, déchets verts et ménagers (environnement), piscines et développement économique (zones artisanales et industrielles).
Le Muretain Agglo, qui emploie aujourd’hui prés de 1 000 salariés, permet de faire bénéficier de multiples services aux populations des petites et grandes communes communautaires que certains ne pourraient offrir (ou alors à un coût plus élevé).
En effet, grâce à ce regroupement, la mutualisation des coûts et l’aide complémentaire de l’état permettent de dégager des marges de manœuvre sur nos propres budgets communaux.
Contact
Muretain Agglo
8 bis avenue Vincent Auriol – BP40029
31601 MURET Cedex
05 34 46 30 30
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Visitez le site :
http://www.agglo-muretain.fr
Horaires d’ouverture
- Du lundi au jeudi inclus :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30 - Vendredi :
8 h30 – 12 h / 13 h 30 – 16 h 30
Demandes de pièces d'identité
Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Labarthe ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).
Les demandes de CNI et de passeports sont à déposer dans les communes possédant un équipement biométrique: Auterive, Muret, Colomiers, Toulouse, Cugnaux, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Montgiscard...
*Décret du 28 octobre 2016 : le Ministère de l’Intérieur a mis en place le plan « Préfecture nouvelle génération » dont le principal objectif est de mutualiser l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.
Demande de certificats d'imatriculation (pour carte grise)
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par les préfectures, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation sont maintenant dématérialisées.
Afin d'effectuer vos opérations portant sur un certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr.
Vous pourrez ainsi choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demandes de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration), de changement d’adresse, de changement de propriétaire, déclaration de cession d’un véhicule).
Si vous ne disposez pas d'un équipement avec Internet, ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des professionnels habilités sont en capacité d'effectuer ces opérations. En voici la liste : www.immatriculation.ants.gou.fr/Services-associes
Recensement militaire
Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger), idéalement dans les 3 mois suivant les 16 ans afin d’être convoqué au plus tôt à la journée défense et citoyenneté.
C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics tels que le BAC, le permis de conduire…
Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :
- Pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
- Livret de famille.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.
À savoir : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.
Demande d'actes
Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.
Démarches de demande
- Au guichet de la Mairie :
MAIRIE DE LABARTHE-SUR-LEZE
490, Avenue du Lauragais
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
- Par courrier
En envoyant une demande à l’adresse ci-dessus.
- En ligne :
- pour une demande d’acte de naissance : compléter le formulaire
- pour une demande d’acte de mariage : compléter le formulaire
- pour une demande d’acte de décès : compléter le formulaire
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire complété et signé (à télécharger ci-dessus ou à retirer en Mairie).
- Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone fixe; avis d'imposition de la taxe foncière.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de Pacs fixent leur résidence commune. L'officier d’état civil enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution.
Qui peut se pacser ?
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.
Comment se pacser ?
Les partenaires effectuent une déclaration conjointe auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
Plus d'informations sur le site service-public.fr ou au service Etat Civil de votre commune de résidence
- Pièce d'identité (orignal ET phococopie) en cours de validité
- Extrait de son acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois)
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance et de résidence commune
- Convention signée par les deux partenaires
