Issu de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document territorial de notre commune qui a été approuvé par le Conseil Municipal en février 2008.
Le Plan Local d’Urbanisme présente plusieurs zones, qui ont leur propre réglementation. Il est donc composé d’un plan de zonage, qui permet de localiser dans quelle zone un terrain se trouve.
Modification du PLU
La commune de Labarthe a engagé la 6ème modification de son PLU.
Vous pouvez retrouver les modalités de l'enquête publique dans le document "Arrêté mise enquête".
Révision du PLU
Par délibération en date du 04 juillet 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier est donc consultable mais attention il ne s'agit pas du document définitif puisque la procédure de révision n'est pas encore achevée.
Après une période de consultation des Personnes Publiques Associées qui va durer 3 mois, il sera organisé une enquête publique. A cette occasion chacun pourra prendre connaissance non seulement du document arrêté mais aussi des avis des personnes publiques consultées. Des remarques et des observations pourront aussi être portées à la connaissance du Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif.
Ce n'est qu'à l'issue de l'enquête publique (qui dure 1 mois) et de la réception du rapport du Commissaire Enquêteur (1mois de plus) que le Conseil Municipal pourra se prononcer sur l'approbation de la révision du PLU.
Le service urbanisme est à votre écoute pour toute question concernant le PLU.
Contact
Chemin de la Croix du Mitrac
31860 Labarthe-sur-Lèze
05 62 14 72 94
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Horaires d'ouverture
- Lundi, mercredi et vendredi :
Matin : de 8h45 à 12h
Après-midi : de 14h à 17h30 - Mardi :
Après-midi : 14h à 19h - Jeudi :
Matin : de 8h45 à 12h
