Formalités administratives

Demandes de pièces d'identité

Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Labarthe ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).

Les demandes de CNI et de passeports sont à déposer dans les communes possédant un équipement biométrique: Auterive, Muret, Colomiers, Toulouse, Cugnaux, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Montgiscard...

Liste des communes équipées 

*Décret du 28 octobre 2016 : le Ministère de l’Intérieur a mis en place le plan « Préfecture nouvelle génération » dont le principal objectif est de mutualiser l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.

Demande de certificats d'imatriculation (pour carte grise)

Vous pouvez déposer vos demandes de certificat d’immatriculation auprès de la Mairie de Labarthe-sur-Lèze. Celles-ci sont ensuite transmises à la Sous-Préfecture.

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : formulaire complété et signé (à télécharger ci-dessus ou à retirer en Mairie) par l’acheteur. S'il s'agit d'une société, apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN; pour une association : apposer le cachet et signer.
  • Original du certificat de cession (volet 1 destiné à l’acquéreur) : dûment rempli, sans rature ni surcharge et signé par le ou les ancien(s) titulaire(s) du certificat d'immatriculation et des nouveaux acquéreurs. S'il s'agit d'une société, apposer le cachet et le gérant doit signer.
  • Original du certificat d'immatriculation (ex carte grise) du véhicule.
En cas de vente, la mention « vendu le .... à ... heure » et les signatures des titulaires doivent figurer sur le certificat d'immatriculation. L'acquéreur doit garder le coupon détachable (Partie inférieure du CI) lui permettant de circuler durant un mois après la vente.
  • Copie du rapport de contrôle technique pour toutes les voitures ou camionnettes de plus de 4 ans. Ce contrôle technique doit avoir été effectué depuis moins de 6 mois à la date d'établissement du certificat d'immatriculation.
  • Mode de paiement : établir un chèque à l'ordre du régisseur de recettes. Ne pas déposer d'espèces.
  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation (la facture d’eau n’est pas recevable).

Personnes hébergées ou vivant chez les parents (enfants majeurs ou tiers)

  • Attestation d’hébergement fournie par la Mairie signée par l’hébergeant et l’hébergé.
  • Pièce d'identité de l'hébergeant.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation. De plus, fournir un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur (attestation sécurité sociale, CAF, RIB…)

Recensement militaire

Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger), idéalement dans les 3 mois suivant les 16 ans afin d’être convoqué au plus tôt à la journée défense et citoyenneté.

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics tels que le BAC, le permis de conduire…

Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.

À savoir : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.

Demande d'actes

Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.

Démarches de demande

- Au guichet de la Mairie :

MAIRIE DE LABARTHE-SUR-LEZE

490, Avenue du Lauragais
31860 LABARTHE-SUR-LEZE

- Par courrier

En envoyant une demande à l’adresse ci-dessus.

- En ligne :

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire complété et signé (à télécharger ci-dessus ou à retirer en Mairie).
  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.
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