Formalités administratives

Demandes de pièces d'identité

Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Labarthe ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).

Les demandes de CNI et de passeports sont à déposer dans les communes possédant un équipement biométrique: Auterive, Muret, Colomiers, Toulouse, Cugnaux, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Montgiscard...

Liste des communes équipées 

*Décret du 28 octobre 2016 : le Ministère de l’Intérieur a mis en place le plan « Préfecture nouvelle génération » dont le principal objectif est de mutualiser l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.

Demande de certificats d'imatriculation (pour carte grise)

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par les préfectures, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation sont maintenant dématérialisées. 

Afin d'effectuer vos opérations portant sur un certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr

Vous pourrez ainsi choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demandes de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration), de changement d’adresse, de changement de propriétaire, déclaration de cession d’un véhicule).

Si vous ne disposez pas d'un équipement avec Internet, ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des professionnels habilités sont en capacité d'effectuer ces opérations. En voici la liste : www.immatriculation.ants.gou.fr/Services-associes

Recensement militaire

Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger), idéalement dans les 3 mois suivant les 16 ans afin d’être convoqué au plus tôt à la journée défense et citoyenneté.

C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics tels que le BAC, le permis de conduire…

Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.

À savoir : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.

Demande d'actes

Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.

Démarches de demande

- Au guichet de la Mairie :
MAIRIE DE LABARTHE-SUR-LEZE

490, Avenue du Lauragais 
31860 LABARTHE-SUR-LEZE

- Par courrier
En envoyant une demande à l’adresse ci-dessus.

- En ligne :
pour une demande d’acte de naissance : compléter le formulaire

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire complété et signé (à télécharger ci-dessus ou à retirer en Mairie).
  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.
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