Appel à manifestation d'intérêt spontanée : mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur ombrière de parking et site communal.
La Commune de Labarthe-sur-Lèze avait été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public,en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking et site communal ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, la convention d’occupation temporaire pourrait être attribué à l’opérateur économique ayant initialement manifesté son intérêt, selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune de Labarthe-sur-Lèze analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Date et heure de limites de remise des propositions : 1er avril 2022 à 16h00
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