Demandes de pièces d'identité
Depuis le 7 mars 2017, la mairie de Labarthe ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).
Les demandes de CNI et de passeports sont à déposer dans les communes possédant un équipement biométrique: Auterive, Muret, Colomiers, Toulouse, Cugnaux, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Montgiscard...
*Décret du 28 octobre 2016 : le Ministère de l’Intérieur a mis en place le plan « Préfecture nouvelle génération » dont le principal objectif est de mutualiser l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports.
Demande de certificats d'imatriculation (pour carte grise)
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par les préfectures, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation sont maintenant dématérialisées.
Afin d'effectuer vos opérations portant sur un certificat d'immatriculation, rendez-vous sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr.
Vous pourrez ainsi choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demandes de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration), de changement d’adresse, de changement de propriétaire, déclaration de cession d’un véhicule).
Si vous ne disposez pas d'un équipement avec Internet, ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des professionnels habilités sont en capacité d'effectuer ces opérations. En voici la liste : www.immatriculation.ants.gou.fr/Services-associes
Recensement militaire
Tout jeune Français âgé de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du Consulat de France s’il habite à l’étranger), idéalement dans les 3 mois suivant les 16 ans afin d’être convoqué au plus tôt à la journée défense et citoyenneté.
C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics tels que le BAC, le permis de conduire…
Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :
- Pièce d’identité justifiant de sa nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport).
- Livret de famille.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition, taxe foncière ou habitation.
À savoir : si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour le recensement classique.
Demande d'actes
Les demandes d’Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font à la Mairie où l’évènement a eu lieu.
Démarches de demande
- Au guichet de la Mairie :
MAIRIE DE LABARTHE-SUR-LEZE
490, Avenue du Lauragais
31860 LABARTHE-SUR-LEZE
- Par courrier
En envoyant une demande à l’adresse ci-dessus.
- En ligne :
- pour une demande d’acte de naissance : compléter le formulaire
- pour une demande d’acte de mariage : compléter le formulaire
- pour une demande d’acte de décès : compléter le formulaire
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire complété et signé (à télécharger ci-dessus ou à retirer en Mairie).
- Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, d’eau, de téléphone fixe; avis d'imposition de la taxe foncière.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de Pacs fixent leur résidence commune. L'officier d’état civil enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution.
Qui peut se pacser ?
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.
Comment se pacser ?
Les partenaires effectuent une déclaration conjointe auprès de l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
Plus d'informations sur le site service-public.fr ou au service Etat Civil de votre commune de résidence
- Pièce d'identité (orignal ET phococopie) en cours de validité
- Extrait de son acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois)
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, de non alliance et de résidence commune
- Convention signée par les deux partenaires
