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Avis d'enquête publique

Le mardi 17 mai 2022

Le Maire de LABARTHE SUR LEZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Les principales caractéristiques de ce projet sont :
--> Des modifications mineures des pièces graphiques du règlement :
- Réduction de la zone UB au lieu-dit « Labarthette » afin de se conformer au PPRI,
- Création d'un Emplacement Réservé pour l'aire d'accueil des gens du voyage,
- Modification de l'article UA-2.4 concernant le stationnement,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un complexe sportif :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un funérarium :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement.

Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
Madame La commissaire enquêteur recevra à la mairie de Labarthe sur Lèze aux services techniques, chemin de la Croix de Mitrac, les jours suivants :

- Mercredi 15 juin 2022  de 9 heures à 12 heures,

- Mardi 28 juin 2022 de 14 heures à 17 heures

- Lundi 18 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du PLU soumis à enquête publique durant toute la durée de l’enquête :

- en format papier à la direction des services techniques et de l’urbanisme, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Et :

- sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3066

- sur un poste informatique(s) mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

L'enquête publique se déroulera du 15 juin 2022 à 9 heures au 18 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 34 jours calendaires.

Consulter l'avis d'enquête publique ici

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