La commune de Labarthe-sur-Lèze a été reconnue au titre des pertes de récolte arboriculture (abricots, amandes, cerises, kiwis, nectarines, pêches, poires/nashis et prunes) par arrêté ministériel du 9/08/2022 et arrêté ministériel complémentaire du 15/11/2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l'épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.
Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.
Formulaire à télécharger ici
Modalités de dépôt des dossiers
Si votre exploitation est comprise en totalité ou en partie dans une zone reconnue sinistrée, vous pouvez télédéclarer une demande d'indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 ou la déposer dûment remplie à la DDT31/SEA/calamités agricoles avec toutes les pièces justificatives.
Pour le cas où vous rencontreriez des difficultés, vous pouvez contacter votre DDT par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
