Conformément aux articlesL.19 et R.10 du code électoral, pour une année sans scrutin national au suffrage universel direct telle que 2023, la commission de contrôle chargée de contrôler à postériori les inscriptions et radiations traitées et validées par le maire, si elle ne s’est pas réunie depuis le 1er janvier de l’année en cours, doit se réunir entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
Ainsi, elle se réunira en séance publiques le lundi 18 décembre 2023 à 15 heures
Salle du Conseil Municipal – 1er étage de la médiathèque
L’ordre du jour est le suivant : examen de la régularité des inscriptions et des radiations validées par le maire depuis la dernière commission de contrôle du 19 mai 2022
