Dernière mise à jour : 02/09/2026
La présente politique explique comment la Commune de Labarthe-sur-Lèze traite les données utilisées par l’application mobile « Labarthe-sur-Lèze ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Mairie de Labarthe-sur-Lèze
Avenue du Lauragais
31860 Labarthe-sur-Lèze
Tél : 05 62 11 62 60
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
[communication@labarthesurleze.com]
2. Données traitées
L’application ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur et ne demande pas de mot de passe.
Selon les fonctionnalités utilisées, l’application peut traiter :
- les informations publiques de la commune : actualités, événements, liens utiles et informations pratiques ;
- pour un signalement citoyen : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du problème et catégorie du signalement ;
- la position géographique du téléphone, uniquement si l’utilisateur demande à utiliser sa position pour localiser un signalement ;
- une photographie, uniquement si l’utilisateur choisit de prendre une photo ou d’en sélectionner une dans sa galerie ;
- un identifiant technique généré pour l’appareil, ainsi qu’un jeton de notification, lorsque l’utilisateur active les notifications « Flash infos » ;
- des informations techniques limitées liées aux notifications : plateforme utilisée, version de l’application et langue de l’appareil.
L’application ne collecte pas volontairement de données de santé, de données bancaires, de contacts téléphoniques ou de données de connexion à un compte personnel.
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour :
- permettre l’accès aux informations et services numériques de la commune ;
- recevoir les notifications « Flash infos » lorsque l’utilisateur les active ;
- traiter et transmettre les signalements aux services compétents de la mairie ;
- localiser un signalement lorsque l’utilisateur choisit de transmettre sa position ;
- joindre une photographie à un signalement lorsque l’utilisateur le demande ;
- répondre aux demandes adressées à la mairie ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de l’application.
La position, la caméra, la galerie de photos et les notifications sont facultatives. L’utilisateur peut refuser ces autorisations ou les retirer depuis les réglages de son téléphone. Le refus peut empêcher l’utilisation de la fonctionnalité correspondante, sans bloquer l’accès au reste de l’application.
4. Bases légales
Selon la fonctionnalité concernée, le traitement repose sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique de la commune ;
- le consentement de l’utilisateur, notamment pour la localisation, l’accès à la caméra, l’accès aux photos et les notifications ;
- le respect des obligations légales applicables à la commune, lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
5. Destinataires des données
Les données d’un signalement sont transmises aux services habilités de la Commune de Labarthe-sur-Lèze afin de permettre son traitement.
Selon les besoins techniques, certaines données peuvent être traitées par :
- l’hébergeur du site et de l’API de la commune : O2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des notifications et de la distribution de l’application : Pixbulle, 24 avenue du grand tetras, 31860 Labarthe Sur Lèze.
- les services de la commune pour qualifier les signalements déposés et si besoin informer les signaleurs.
Les données ne sont pas vendues et ne sont pas utilisées à des fins de publicité personnalisée.
6. Photographies et localisation
Une photographie n’est transmise que si l’utilisateur choisit explicitement de l’ajouter à un signalement.
La position géographique n’est transmise que si l’utilisateur utilise la fonction de localisation du signalement et autorise l’accès à sa position. Elle n’est pas collectée en arrière-plan par l’application.
Les utilisateurs doivent éviter de photographier ou de saisir des informations concernant des tiers lorsque cela n’est pas nécessaire au signalement.
7. Notifications
L’utilisateur peut activer ou désactiver les notifications « Flash infos » depuis l’application ou les réglages de son téléphone.
Lorsqu’elles sont activées, un identifiant technique de l’appareil et un jeton de notification sont enregistrés afin d’acheminer les notifications. Ces informations ne permettent pas, à elles seules, d’identifier directement une personne.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- les données des signalements : [3 mois] ;
- les photographies jointes aux signalements : [3 mois] ;
- les données techniques liées aux notifications : jusqu’à la désinscription de l’appareil, ou pendant [6 mois] après sa dernière activité ;
- les échanges avec la mairie : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales applicables.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
9. Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
Les échanges entre l’application et les serveurs sont effectués via une connexion sécurisée lorsque cela est disponible.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander, selon les conditions prévues par la loi :
- l’accès à ses données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de ses données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez :
[communication@labarthesurleze.com]
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de l’application, des services proposés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.