Les marchés publics : équité et opportunités
Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics
- de l’égalité de traitement des candidats
- de la transparence des procédures
dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code de la Commande Publique.
Dans ce cadre, La commune dispose d’un certain nombre d’outils mis en place par le MURETAIN AGGLO pour répondre au mieux au principe de transparence. – Une plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.agglo-muretain.fr qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).
– Une charte des marchés publics (cliquez-ici pour la consulter) avec le club d’entreprises du Muretain (CEM) destinée à travailler du mieux possible avec les entreprises locales, tout en respectant les règles de la mise en concurrence.
– le MURETAIN AGGLO insère à chaque fois qu’il le peut, au sein de ses marchés publics, des clauses sociales d’insertion, qui sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.
Contacts :
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Vincent Perrin
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