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Marchés publics et avis de publicité

Les marchés publics : équité et opportunités

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

  • de la liberté d’accès aux marchés publics
  • de l’égalité de traitement des candidats
  • de la transparence des procédures

dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code de la Commande Publique.

 

Dans ce cadre, La commune dispose d’un certain nombre d’outils mis en place par le MURETAIN AGGLO pour répondre au mieux au principe de transparence. – Une plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.agglo-muretain.fr qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).
– Une charte des marchés publics (cliquez-ici pour la consulter) avec le club d’entreprises du Muretain (CEM) destinée à travailler du mieux possible avec les entreprises locales, tout en respectant les règles de la mise en concurrence.
le MURETAIN AGGLO insère à chaque fois qu’il le peut, au sein de ses marchés publics, des clauses sociales d’insertion, qui sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.

 

Contacts :

Directeur Général des Services
Vincent Perrin
05 62 11 62 60
vincent.perrin@labarthesurleze.com

Responsable du Service Juridique
Barbara Lopes
05 62 11 61 34
juridique@labarthesurleze.com

APPEL à manifestation d’interêt

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Fête de la Musique le Dimanche 21 juin 2026
Restauration de type Foodtruck

La commune de Labarthe-sur-Lèze lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de la place Charles Trenet, située à proximité de la Mairie et de l’Astrolab’, pour des projets de restauration rapide de type foodtruck dans le cadre de la Fête de la Musique. Cet appel à projets est destiné à tous commerces ambulants, exposants qui souhaitent proposer une offre de restauration pour cette manifestation.

Date de la manifestation : dimanche 21 juin 2026

Horaires : de 18h à 23h

4 offres de food-trucks au maximum sont attendues.

La Ville proposera des animations tout au long cette manifestation, destinée au tout public. Il est précisé que la sélection finale du commerce tient compte de la diversité et de l’équilibre des produits. L’occupant se devra d’être présent tout au long de la manifestation. Aucune absence ne sera tolérée. Les candidats devront remettre une offre précise et complète pour l’examen des dossiers.

Il est précisé que la présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public. Il n’est donc pas fait application de la réglementation applicable en matière de marchés publics et délégation de service public. Cette consultation est réalisée sous forme d’appel à projets de manière à réaliser une mise en concurrence équitable des candidats et à garantir une offre de qualité.

  • Les attentes et critères de sélection :
    La prestation proposée devra offrir à la clientèle une qualité et un confort de consommation :
  1. Le respect des obligations réglementaires liées à l’activité de restauration ambulante.
  2. La composition et les qualifications de l’équipe (formation en hygiène, sécurité alimentaire.).
  3. La pertinence et la qualité de l’organisation et du fonctionnement du foodtruck (offre proposée, qualité des produits cuisinés, prix, politique de développement durable, horaires, respect des normes de sécurité, si groupe électrogène apprécié mais non obligatoire.).
  • Dossier à constituer
  • Note de présentation de l’activité comprenant : produits vendus, tarifs appliqués, gestion des déchets et eaux usées.
  • Une présentation du concept de cuisine proposée : menu détaillé, photographie du véhicule et des plats proposés.
  • Copie R/V de la carte du commerçant ambulant.
  • Préciser le mètre linéaire souhaité, visuel du camion magasin avec ses dimensions.
  • Extrait KBIS de moins de trois mois.
  • Attestation assurance responsabilité civile en cours de validité.
  • Attestation de formation en hygiène alimentaire.

 

  • Tarifs d’occupation du domaine public

 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2017, les redevances d’occupation sont les suivantes :

  • Prix journalier par véhicule : 5,00 €
  • Branchement électrique journalier : 1,25 €

 

 

  • Réglementation et interdictions :

 

  • Les foodtrucks seront responsables de la gestion et de l’évacuation de leurs propres déchets, générés par l’activité commerciale (emballages, restes alimentaires, etc.).
  • Ils devront veiller à respecter la propreté du site et contribuer à l’entretien de l’environnement immédiat.

 

Il est strictement interdit, sur les emplacements concernés :

  • d’endommager le sol ou d’y effectuer des dégradations ;
  • d’apposer de la publicité sur les arbres, les équipements de signalisation ou tout autre support non prévu à cet effet ;
  • de gêner la circulation des véhicules, des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, ainsi que l’accès pour les services de secours ;
  • d’utiliser des dispositifs sonores tels que des micros ou haut-parleurs ;
  • de modifier l’aménagement des lieux sans autorisation préalable.

 

Modalités de candidature :
Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante service.culturel@labarthesurleze.com.

Date limite de candidature : mercredi 10 juin 2026 à 12 heures