APPEL à manifestation d’interêt
Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Restauration de type Foodtruck
Demande d’occupation temporaire du domaine public
Article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Objet : La commune de Labarthe-sur-Lèze lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de la place François Fournil, située à proximité du Centre Culturel et des écoles, pour des projets de restauration rapide de type foodtruck. L’objectif est d’enrichir l’offre de restauration de la commune tout en respectant l’harmonie de l’espace public et en assurant une activité professionnelle de qualité.
Conditions d’occupation :
Les candidats intéressés par cet appel doivent impérativement préciser le nombre de jours, la nature et la durée de leur activité sur l’emplacement demandé. Toutefois, les participants qui souhaitent proposer leur service lors d’événements ponctuels (festival, fête locale, etc.), distincts de leur activité quotidienne, devront déposer une candidature séparée pour chaque événement.
Responsabilités du Foodtruck :
- Les foodtrucks seront responsables de la gestion et de l’évacuation de leurs propres déchets, générés par l’activité commerciale (emballages, restes alimentaires, etc.).
- Ils devront veiller à respecter la propreté du site et contribuer à l’entretien de l’environnement immédiat.
Tarifs d’occupation du domaine public :
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2017, les redevances d’occupation sont les suivantes :
- Prix journalier par véhicule : 5,00 €
- Branchement électrique journalier : 1,25 €
- Abonnement au trimestre civil par véhicule : 37,00 € (tarif d’un jour par mois pour un trimestre)
- Branchement électrique par trimestre : 10,10 € (tarif d’un jour par mois pour un trimestre)
Réglementation et interdictions :
Il est strictement interdit, sur les emplacements concernés :
- d’endommager le sol ou d’y effectuer des dégradations ;
- d’apposer de la publicité sur les arbres, les équipements de signalisation ou tout autre support non prévu à cet effet ;
- de gêner la circulation des véhicules, des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, ainsi que l’accès pour les services de secours ;
- d’utiliser des dispositifs sonores tels que des micros ou haut-parleurs ;
- de modifier l’aménagement des lieux sans autorisation préalable. Documents à fournir :
Les candidats devront fournir les documents suivants dans le cadre de leur candidature :
- Une demande écrite précisant la nature du projet et les modalités d’intervention.
- Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.
- Une copie de la carte de « marchand ambulant ».
- Un extrait de situation au répertoire SIRET (identifiant unique de l’entreprise).
Critères de sélection :
La sélection des candidats se fera en fonction des critères suivants :
- Le respect des obligations réglementaires liées à l’activité de restauration ambulante.
- La composition et les qualifications de l’équipe (formation en hygiène, sécurité alimentaire, etc.).
- La pertinence et la qualité de l’organisation et du fonctionnement du foodtruck (offre proposée, horaires, respect des normes de sécurité, etc.).
Modalités de candidature :
Les candidatures doivent être envoyées à l’adresse suivante mairie@labarthesurleze.com. La date de début de l’occupation des lieux sera fixée après examen des candidatures et validation des dossiers.
Contact :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique à l’adresse suivante juridique@labarthesurleze.com
Avis de publicité
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION DES PANNEAUX PUBLICITAIRES