Le Maire de Labarthe-sur-Lèze informe la population qu’un arrêté municipal a été pris en date du 31 octobre 2025, visant à prévenir tout trouble à l’ordre public sur le territoire communal.
Objet de l’arrêté
Face à la recrudescence de rassemblements non déclarés ou susceptibles d’entraîner des désordres, le maire a décidé, par mesure de prévention, d’interdire tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public lorsqu’il est de nature à troubler la tranquillité et la sécurité publiques.
Durée d’application
Cette interdiction est applicable à compter du 31 octobre 2025 et jusqu’au 1er avril 2026 inclus.
Champ d’application
L’arrêté concerne certains secteurs de la commune :
- Jardin Claude Nougaro
- Allée du Petit Bois
- Aire de Jeux Anne Sylvestre
- Place Charles Trenet
- Allée Gisèle Halimi
- Impasse Suzanne Lenglen
- Impasse des Clauses
- Jardin Annie Bérail
- Place François Fournil
- Rue Lucie Aubrac
- Esplanade Macary
- Le City Park – Halle Moïse Valério
- Impasse des Myosotis
- Place du Fort Parvis Abbé Pierre
- Place Vincent Auriol
- Place du Pla
- Parc de la Lèze Nord
- Parc de la Lèze Sud
- Parking du collège Pierre Mendès-France
Il ne s’applique pas :
-
aux manifestations dûment autorisées par la mairie ou la préfecture et aux cérémonies officielles,
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aux rassemblements à caractère familial, culturel, sportif ou associatif déclarés conformément à la réglementation en vigueur.
Contrôles et sanctions
Le respect de cet arrêté fera l’objet de contrôles par la Police municipale et les services de l’État.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions prévues par le Code pénal et le Code général des collectivités territoriales.
Réception préfectorale
L’arrêté a été reçu en préfecture le 31 octobre 2025 et est consultable sur ce site.