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Consultation et enquête publiques | Projet de reclassement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège

L’équipe gestionnaire de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège a déposé un dossier auprès de la Région Occitanie pour un reclassement et une extension de son périmètre. La procédure administrative est lancée et devrait aboutir en 2026. La Région Occitanie organise donc une consultation publique concernant ce projet de reclassement. La commune de Labarthe-sur-Lèze fait partie des 14 communes concernées par ce territoire naturel remarquable.

© B. Ziegler

Un territoire naturel d’exception

Le projet porte sur un nouveau périmètre de 875 hectares, composé de milieux humides et aquatiques, de coteaux secs, et situé le long des corridors fluviaux de la Garonne et de l’Ariège.
Ces espaces présentent un fort intérêt écologique pour la biodiversité locale et régionale.

Dates de la consultation

La consultation du public se déroule :

  • du 24 octobre 2025 au 24 janvier 2026

Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire peuvent prendre connaissance du projet et formuler leurs observations.

👉 Les documents de la consultation sont consultables en ligne sur le site de la Région Occitanie : https://www.laregion.fr/consultation-RNR-confluence-garonne-ariege

Pourquoi une consultation du public ?

Depuis 2012, la procédure de création ou de reclassement des Réserves naturelles régionales prévoit une phase obligatoire de consultation du public.
Cette démarche permet d’informer les citoyens et de recueillir leurs avis avant que le projet ne soit soumis à l’accord des propriétaires et à la délibération du Conseil régional.

Les Réserves naturelles régionales ont pour objectifs :

  • la protection des milieux naturels et de la biodiversité,

  • la gestion durable des sites,

  • la sensibilisation du public à l’environnement.

Et après la consultation ?

Les citoyens auront encore l’opportunité de s’exprimer lors d’une enquête publique ouverte du 10 février 2026 à 9h au 13 mars 2026 à 17h. Des registres papier seront à disposition dans les mairies des 14 communes concernées et des permanences seront tenues dans certaines d’entre elles. Un registre dématérialisé sera également disponible.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévu par le Code de l’environnement est consultable :

1/ sur les sites Internet suivants :
https://www.laregion.fr/enquete-publique-RNR-confluence-garonne-ariege
– Site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7021

2/ en version papier et numérique, aux jours d’ouverture au public, au siège de l’enquête publique à l’hôtel de région de Toulouse « Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9 » du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

3/ en version papier aux jours et horaires d’ouverture au public de la mairie de Labarthe,  ainsi que pendant les permanences du Commissaire Enquêteur le 25 février 2026 de 11h à 14h en salle du conseil municipal (1er étage Médiathèque, Place Charles Trenet) ou en visioconférence le samedi 7 mars 2026 de 14h à 17h (une prise de rendez-vous
doit être effectuée préalablement au plus tard le vendredi 06 mars via le registre dématérialisé dédié accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7021)

Observation du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions grâce aux modalités suivantes :

1/ sur le registre d’enquête (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur) aux jours et heures d’ouverture au public :
– Siège de l’enquête publique : Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9
– Mairie de Labarthe-sur-Lèze : 90 Avenue du Lauragais – 31860 Labarthe sur Lèze

2/ sur un registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7021
Elles peuvent également être adressées :
– par voie postale au siège de l’enquête comme précisé à l’article 2 du présent arrêté à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur – Hôtel de Région de Toulouse – 22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 Toulouse Cedex 9
– par courrier électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse mail suivante : enquete-publique-7021@registre-dematerialise.fr

Aucune observation reçue par courrier ou par voie électronique après 17h00 le 12 mars 2026 ne sera prise en compte.
Toutes les observations et propositions reçues par courriel, courrier ou inscrites sur les registres d’enquête papier sont consultables à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7021

Plus d’informations sur le site internet rnr-confluence-garonne-ariege.fr ou par mail contact@rnr-confluence-garonne-ariege.fr