Enquête publique : 2ᵉ Révision du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine
Le Syndicat Mixte pour Entreprendre et Mettre en Œuvre le SCoT (SMEAT) organise une enquête publique concernant la 2ᵉ révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Cette procédure vise à informer les habitants et à recueillir leurs observations sur ce document stratégique d’aménagement du territoire.
Dates de l’enquête
L’enquête publique se déroulera du :
mardi 2 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h00.
Le dossier d’enquête et un registre seront mis à disposition du public aux Services Techniques de Labarthe-sur-Lèze (Lieu dit le village, Chem. de la Croix de Mitrac, 31860 Labarthe-sur-Lèze), ainsi que sur le site internet du SMEAT : https://www.smeat-agglotoulouse.fr/?page_id=4584
Pour accéder au registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot2-agglotoulouse
Pourquoi cette révision ?
Le SCoT fixe les grandes orientations en matière :
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d’aménagement du territoire,
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d’habitat et de déplacements,
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de développement économique,
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de préservation de l’environnement et des paysages.
Depuis la loi Climat et Résilience, ces documents doivent intégrer de nouvelles exigences, notamment en matière de sobriété foncière. Cette 2ᵉ révision adapte donc le SCoT aux évolutions législatives et aux dynamiques territoriales.
Rencontres avec les commissaires enquêteurs
Plusieurs permanences seront organisées pour permettre aux habitants d’échanger directement avec les commissaires enquêteurs. Ces permanences se tiendront dans différentes communes et intercommunalités de l’agglomération, entre le 3 décembre 2025 et le 14 janvier 2026.
Les horaires détaillés figurent dans l’avis officiel affiché aux Services Techniques.
Exprimer ses observations
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut faire part de ses remarques :
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sur le registre papier disponible dans les lieux d’enquête,
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par courrier adressé à Madame la Présidente de la commission d’enquête (au siège du SMEAT),
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lors des permanences,
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ou via le registre numérique accessible en ligne.
Toutes les contributions seront étudiées par la commission d’enquête, qui rendra ensuite son rapport et ses conclusions motivées. Celles-ci seront rendues publiques sur le site du SMEAT et consultables en mairie.