Le prochain tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027, ouvert au public, se déroulera le mercredi 29 avril 2026 à 11h00 au service Elections de la mairie de Labarthe-sur-Lèze.
Ce tirage au sort, établi sur les listes électorales de la commune, permettra d’établir une première liste préparatoire de 27 noms qui sera communiquée au Greffe de la Cour d’Appel de Toulouse.
La liste définitive sera établie ultérieurement lors d’un second tirage au sort par une commission siégeant à la Cour d’Assises.
Les conditions à remplir pour être éligible sont :
- Etre de nationalité française,
- Avoir plus de 23 ans,
- Savoir lire et écrire en français,
- Jouir des droits politiques, civils et de famille,
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité et les devoirs des jurés, vous pouvez consulter le site www.service-public.gouv.fr
Les personnes tirées au sort seront informées par courrier et devront répondre à un questionnaire.