Le Maire de LABARTHE SUR LEZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principales caractéristiques de ce projet sont :
--> Des modifications mineures des pièces graphiques du règlement :
- Réduction de la zone UB au lieu-dit « Labarthette » afin de se conformer au PPRI,
- Création d'un Emplacement Réservé pour l'aire d'accueil des gens du voyage,
- Modification de l'article UA-2.4 concernant le stationnement,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un complexe sportif :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation,
--> La création d'un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) afin de réaliser un funérarium :
- Modification des pièces écrites et graphiques du règlement.

Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.
Madame La commissaire enquêteur recevra à la mairie de Labarthe sur Lèze aux services techniques, chemin de la Croix de Mitrac, les jours suivants :

- Mercredi 15 juin 2022  de 9 heures à 12 heures,

- Mardi 28 juin 2022 de 14 heures à 17 heures

- Lundi 18 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification du PLU soumis à enquête publique durant toute la durée de l’enquête :

- en format papier à la direction des services techniques et de l’urbanisme, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Et :

- sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3066

- sur un poste informatique(s) mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture.

L'enquête publique se déroulera du 15 juin 2022 à 9 heures au 18 juillet 2022 à 17 heures, soit pendant 34 jours calendaires.

Consulter l'avis d'enquête publique ici

Conformément à l'article L.19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de contrôler à postériori les inscriptions et radiations traitées et validées par le maire doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour précédant le 1er tour des élections présidentielles.

Ainsi, elle se réunira en séance publique le jeudi 19 mai 2022 à 11 heures, salle du Conseil Municipal (1er étage de la médiathèque).

Vous pouvez consulter le détail de la réunion ici